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Brevet européen · EP0183698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0183698
Numéro de demande
EP84903795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1984
Publié
11 juin 1986
Délivré
8 mars 1989
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
Priorité
AU A 1948/83 20.10.1983
Demande PCT
PCT/AU1984/000200 12.10.1984
Publication PCT
WO1985/001766 25.04.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Ron Allan Industries (Australia) Pty Limited

Unit 7, 134 Mitchell Street, North Ward/Townsville/Qld., AU

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Allan, Ronald Frederick

North Ward Townsville/Qld, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.