Kennzeichnung digitaler Radiosignale

Brevet européen · EP0183731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0183731
Numéro de demande
EP85902415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
22 juil. 1992
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 17/00 (2006.01)
Priorité
AU A 4999/84 15.05.1984
AU A 8701/84 24.12.1984
Demande PCT
PCT/AU1985/000107 15.05.1985
Publication PCT
WO1985/005518 05.12.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 31 août 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Telstra Corporation Limited

242 Exhibition Street, Melbourne/Victoria, AU

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Martin, Andrew Louis

Ferny Creek, VIC 3786, AU

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