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Brevet européen · EP0183971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0183971
Numéro de demande
EP85113619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
18 avr. 1990
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/00 (2006.01)
Priorité
DE U8432915 10.11.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Schuberth-Werk GmbH & Co. KG

Rebenring 31, D-38106 Braunschweig, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Zahn, Christian

D-3300 Braunschweig, DE

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