Motorschutzschalter

Brevet européen · EP0184026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0184026
Numéro de demande
EP85114301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
22 mai 1991
Radié
8 nov. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 71/50 (2006.01)
H01H 71/04 (2006.01)
Priorité
CH A 5796/84 06.12.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 28 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Sprecher & Schuh AG

Buchserstrasse 7, 5001 Aarau

Mandataire

Morva Patentdienste

Hintere Vorstadt 34 Postfach, 5001 Aarau

Inventeur

Hilfiker, Peter

CH-5033 Buchs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.