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Brevet européen · EP0184327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0184327
Numéro de demande
EP85308013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
24 mai 1989
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 7/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8428235 08.11.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Bicc Public Limited Company

BICC Public Limited Company

21, Bloomsbury Street, London, WC1B 3QH, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Bhattacharya, Sabyasachi

Stamford Hill London N16 5TY, GB

Carroll, Clive Roland Edward

Barons Court London W14, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.