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Brevet européen · EP0184353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0184353
Numéro de demande
EP85308447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
22 févr. 1989
Radié
30 nov. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 13/02 (2006.01)
Priorité
US A 673511 20.11.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Hauserman, Inc.

5711 Grant Avenue, Cleveland/OH, US

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Ball, Douglas C.

Ste-Anne-de-Bellevue/Québec, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.