Agencement pour limiter la sous-pression

Brevet européen · EP0184436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0184436
Numéro de demande
EP85308821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
19 juil. 1989
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 25/06 (2006.01)
F02B 67/08 (2006.01)
F02M 23/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8430734 05.12.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Ford Motor Company Limited

Eagle Way, Brentwood/Essex, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Ransom, Keith Charles

Benfleet Essex, GB

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