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Brevet européen · EP0184548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0184548
Numéro de demande
EP85810453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1985
Publié
11 juin 1986
Délivré
11 janv. 1989
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 32/00 (2006.01)
Priorité
CH A 5616/84 23.11.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

Franz Büttner AG

Gewerbestrasse 9, 8132 Egg b. Zürich

En liquidation

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Bürgin, Markus

Mönchaltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.