Fermeture pour pack de bouteilles

Brevet européen · EP0185060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0185060
Numéro de demande
EP85902905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1985
Publié
25 juin 1986
Délivré
18 juil. 1990
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
Priorité
US A 620307 13.06.1984
Demande PCT
PCT/US1985/001011 28.05.1985
Publication PCT
WO1986/000059 03.01.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 31 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Manville Corporation

Ken-Caryl Ranch P.O. Box 5108, Denver/CO, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Schuster, Richard Lee

Monroe, LA 71203, US

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