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Brevet européen · EP0185273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0185273
Numéro de demande
EP85115542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1985
Publié
25 juin 1986
Délivré
27 avr. 1988
Radié
31 déc. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 53/60 (2006.01)
Priorité
DE A 3445819 15.12.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Bühler-MIAG GmbH

Ernst-Amme-Strasse 19 Postfach 33 69, Braunschweig, DE

Inventeur

Heckel, Hans

D-3302 Cremlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.