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Brevet européen · EP0185835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0185835
Numéro de demande
EP85103733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1985
Publié
2 juil. 1986
Délivré
1 juin 1988
Radié
31 mars 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/04 (2006.01)
Priorité
DE A 3447172 22.12.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Helmut Schwab

Ettenheim, DE

Mandataire

Anton J. Willi Patentanwalt

8800 Thalwil

Inventeur

Schwab, Helmut

D-7637 Ettenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.