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Brevet européen · EP0186354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0186354
Numéro de demande
EP85308885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1985
Publié
2 juil. 1986
Délivré
8 mars 1989
Radié
31 déc. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/12 (1985.01)
Priorité
JP A 277240/84 25.12.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Appleton Papers Inc.

825 East Wisconsin Avenue P.O. Box 359, Appleton/WI, US

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Kawai, Akira

Takasago-shi Hyogo-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.