Federleiste für einen Lattenrost

Brevet européen · EP0187199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0187199
Numéro de demande
EP85111854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1985
Publié
16 juil. 1986
Délivré
20 déc. 1989
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3439276 26.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 31 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

Gerhart-Hauptmann-Strasse 43-49, D-48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hüssler, Hermann

D-4424 Stadtlohn, DE

Don, Günter

D-4930 Detmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.