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Brevet européen · EP0187468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0187468
Numéro de demande
EP85308676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1985
Publié
16 juil. 1986
Délivré
28 sept. 1988
Radié
27 nov. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 55/10 (2006.01)
Priorité
US A 689355 07.01.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Spisak, Anthony F.

Redford Michigan 48239, US

Stefanovic, Sava

Southfield Michigan 48075, US

Pawloski, Curtis H.

Pontiac Michigan 48054, US

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