Installation de transport à câbles aériens

Brevet européen · EP0187552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0187552
Numéro de demande
EP85400770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1985
Publié
16 juil. 1986
Délivré
3 janv. 1990
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 7/04 (2006.01)
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
JP A 23/85 04.01.1985
JP A 24/85 04.01.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Pomagalski S.A.

11, rue René Camphin, Fontaine, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Tarassoff, Serge

F-38270 Seyssinet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.