Schneckenfördervorrichtung

Brevet européen · EP0187889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0187889
Numéro de demande
EP85104610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1985
Publié
23 juil. 1986
Délivré
9 nov. 1988
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 33/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3501259 16.01.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 30 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Industrie-Technik Erich A. Hindermann Aktiengesellschaft für Rationalisierung und

Verfahrenstechnik Sagirain 2, 6403 Küssnacht a. Rigi

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Hindermann, Erich A.

CH-6403 Küssnacht a.R.

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.