Leck- und Fehlerprüfgerät

Brevet européen · EP0188509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0188509
Numéro de demande
EP85903409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1985
Publié
30 juil. 1986
Délivré
27 juin 1990
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01M 3/32 (2006.01)
Priorité
NO A 842871 13.07.1984
Demande PCT
PCT/NO1985/000043 11.07.1985
Publication PCT
WO1986/000701 30.01.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Fleximatic A/S

Vaerlegaten 64, Moss, NO

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Janitz, Bernt

N-1570 Dilling, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.