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Brevet européen · EP0188844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0188844
Numéro de demande
EP85202094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1985
Publié
30 juil. 1986
Délivré
17 nov. 1988
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 13/08 (2006.01)
Priorité
NL A 8500039 08.01.1985
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 30 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Groeneveld, Marinus

NL-5663 EK Geldrop, NL

Draisma, Gerardus Georgius

NL-5913 AT Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.