Behälter mit einem Verschluss

Brevet européen · EP0190169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0190169
Numéro de demande
EP85903197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1985
Publié
13 août 1986
Délivré
23 mars 1988
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
B65D 35/50 (2006.01)
Priorité
CH A 4034/84 23.08.1984
Demande PCT
PCT/CH1985/000109 08.07.1985
Publication PCT
WO1986/001489 13.03.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 mai 1996

    Transféré

    Titulaire
    Wordon GmbH, Grienbachstrasse 17, 6301 Zug → Weener Plastik GmbH & Co. KG, Industriestr. 1, Weener-Ems, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  3. 29 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.