Macchina e metodo per il confezionamento

Brevet européen · EP0190498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0190498
Numéro de demande
EP85309038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1985
Publié
13 août 1986
Délivré
18 juil. 1990
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 9/06 (2006.01)
Priorité
US A 691501 14.01.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 31 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Doboy Packaging Machinery Inc.

215 North Knowles Avenue, New Richmond/WI, US

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Eaves, Fred W.

Clayton Wisconsin 54004, US

Sommer, Wayne D.

Amery Wisconsin 54001, US

Wensink, James B.

Westlake Ohio 44145, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.