Unterputzverteiler oder -sammler

Brevet européen · EP0191309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0191309
Numéro de demande
EP86100435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1986
Publié
20 août 1986
Délivré
30 mars 1988
Radié
31 janv. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/042 (2006.01)
Priorité
CH A 643/85 12.02.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Georg Fischer JRG AG

J. & R. Gunzenhauser AG

Hauptstrasse 130, 4450 Sissach

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Gerber, Max

CH-4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.