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Brevet européen · EP0191702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0191702
Numéro de demande
EP86400315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 1986
Publié
20 août 1986
Délivré
27 déc. 1991
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43L 5/00 (2006.01)
B44B 3/02 (2006.01)
Priorité
FR A 8502270 15.02.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Gérard Doussin

Pantin, FR

Marcel Oguey

St. Prix, FR

Mandataire

Dr. Beat L. Walthard Patentanwalt

1298 Céligny

Inventeur

Doussin, Gérard

F-93500 Pantin, FR

Oguey, Marcel

F-95390 St. Prix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.