Flüssigkeitszufuhrtank

Brevet européen · EP0192282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0192282
Numéro de demande
EP86200027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 1986
Publié
27 août 1986
Délivré
27 sept. 1989
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03D 3/06 (2006.01)
G01F 23/72 (2006.01)
Priorité
NL A 8500188 24.01.1985
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 15 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Wijnen, Peter Johannes Antonius

NL-5961 AP Horst, NL

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