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Brevet européen · EP0192486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0192486
Numéro de demande
EP86301225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 1986
Publié
27 août 1986
Délivré
10 oct. 1990
Radié
10 oct. 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B41B 19/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8504565 22.02.1985
GB A 8530597 12.12.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Louis Marius Moyroud

Delray Beach/FL, US

Michel Moulin c/o Versitec S.A.

17, avenue des Baumettes, 1020 Renens VD

Inventeur

Moyroud, Louis Marius

Delray Beach Florida 33444, US

Moulin, Michel

CH-1020 Renens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.