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Brevet européen · EP0194068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0194068
Numéro de demande
EP86301143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1986
Publié
10 sept. 1986
Délivré
25 sept. 1991
Radié
25 sept. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 51/22 (2006.01)
Priorité
GB A 8505237 28.02.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Moore, Bertram

Newburgh Wigan Lancs, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.