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Brevet européen · EP0194969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0194969
Numéro de demande
EP86810064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1986
Publié
17 sept. 1986
Délivré
23 nov. 1988
Radié
28 févr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 32/00 (2006.01)
B41J 33/36 (2006.01)
Priorité
CH A 1064/85 08.03.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

Franz Büttner AG

Gewerbestrasse 9, 8132 Egg b. Zürich

En liquidation

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Bürgin, Markus

CH-8617 Mönchaltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.