Falttüre mit elastischer Füllung

Brevet européen · EP0195101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0195101
Numéro de demande
EP85103244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1985
Publié
24 sept. 1986
Délivré
24 mai 1989
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/80 (2006.01)
E06B 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Carl Sigerist AG

Ebnatstrasse 162, 8207 Schaffhausen

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Müller, Johannes

CH-8240 Thayngen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.