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Brevet européen · EP0196367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0196367
Numéro de demande
EP85115392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1985
Publié
8 oct. 1986
Délivré
27 juin 1990
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/18 (2006.01)
Priorité
DE A 3510865 26.03.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Grote & Hartmann GmbH & Co. KG

Am Kraftwerk 13, D-42369 Wuppertal, DE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Deibel, Jörg

D-5600 Wuppertal 1, DE

Könnemann, Alfred, Dipl.-Ing.

D-5600 Wuppertal 21, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.