Leckfreies Brems-Sperrventil

Brevet européen · EP0197467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0197467
Numéro de demande
EP86104323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1986
Publié
15 oct. 1986
Délivré
29 janv. 1992
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/01 (2006.01)
Priorité
DE A 3512894 11.04.1985
DE A 3514007 18.04.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Bucher Hydraulics AG

Beringer-Hydraulik AG

Buechmatt, 6345 Neuheim

Inventeur

Häussler, Hubert

CH-6345 Neuheim/Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.