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Brevet européen · EP0198279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0198279
Numéro de demande
EP86104036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1986
Publié
22 oct. 1986
Délivré
28 juin 1989
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/00 (2006.01)
A45C 13/30 (2006.01)
Priorité
FR A 8505106 02.04.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Mock, Elmar

CH-2603 Pery

Hotz, Jean-Marie

CH-2535 Frinvillier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.