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Brevet européen · EP0198365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0198365
Numéro de demande
EP86104646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1986
Publié
22 oct. 1986
Délivré
28 juin 1989
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/34 (2006.01)
Priorité
US A 723981 16.04.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Flüeli, Adolf

CH-8408 Winterthur

Oswald, Heinz

CH-8400 Winterthur

Schefer, Kurt

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.