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Brevet européen · EP0198642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0198642
Numéro de demande
EP86302543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
7 avr. 1986
Publié
22 oct. 1986
Délivré
5 juin 1991
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
G07F 7/08 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8509135 10.04.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 14 juin 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  3. 15 juil. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

The General Electric Company, p.l.c.

1 Stanhope Gate, London W1A 1EH, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

McCrindle, John Alexander

Chelmsford Essex, GB

Steiner, Antony Francis

Chelmsford Essex, GB

Jackson, Andrew Martin

Chelmsford Essex, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.