Elektronische Nähmaschine

Brevet européen · EP0198807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0198807
Numéro de demande
EP86850105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1986
Publié
22 oct. 1986
Délivré
26 août 1992
Radié
20 mars 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D05B 19/00 (2006.01)
D05B 27/22 (2006.01)
Priorité
SE A 8501733 09.04.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  2. 15 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    Husqvarna Aktiebolag, Postfach, Huskvarna, Suède → Viking Sewing Machines Aktiebolag, S 561 84 Huskvarna, Suède

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Viking Sewing Machines Aktiebolag

S 561 84 Huskvarna, SE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Bergvall, Bengt Allan

S-561 49 Huskvarna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.