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Brevet européen · EP0199008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0199008
Numéro de demande
EP86102056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1986
Publié
29 oct. 1986
Délivré
27 juil. 1988
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
DE A 3506425 23.02.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Kurt Alten

D-30974 Wennigsen, DE

Mandataire

Anton J. Willi Patentanwalt

8800 Thalwil

Inventeur

Alten, Kurt

D-3015 Wennigsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.