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Brevet européen · EP0199182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0199182
Numéro de demande
EP86104828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1986
Publié
29 oct. 1986
Délivré
29 janv. 1992
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/00 (2006.01)
H02B 1/26 (2006.01)
H01H 21/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3513621 16.04.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 31 oct. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Efen Elektrotechnische, Fabrik GmbH, D-65332 Eltville, Allemagne → EFEN GmbH, 65332 Eltville, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

EFEN GmbH

65332 Eltville, DE

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Bockhorn, Hans-Heinricht

W-6228 Eltville, DE

Radke, Wolfgang

W-6228 Eltville 4, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.