Halter für Garnwickel

Brevet européen · EP0199245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0199245
Numéro de demande
EP86105117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1986
Publié
29 oct. 1986
Délivré
3 oct. 1990
Radié
30 avr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/553 (2006.01)
Priorité
GB A 8510172 22.04.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Hefti, Walter

CH-8355 Ettenhausen

Keller, Urs

CH-8472 Seuzach

Ammann, Robert

CH-8472 Seuzach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.