Auffanggurt

Brevet européen · EP0200075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0200075
Numéro de demande
EP86105109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1986
Publié
5 nov. 1986
Délivré
4 oct. 1989
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
Priorité
DE U8511916 22.04.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 15 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Inuvay AG

Baarer Strasse 10, 6300 Zug

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Huppertsberg, Frank

D-5600 Wuppertal 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.