Dispositif de commande numérique pour tour automatique

Brevet européen · EP0200687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0200687
Numéro de demande
EP86810194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1986
Publié
5 nov. 1986
Délivré
16 oct. 1991
Radié
16 oct. 1991
Motif
Déclaré nul
Classes CIB
G05B 19/04 (2006.01)
Priorité
CH A 1856/85 02.05.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Titulaire

VN S.A. Electronics

VN S.A. electronics

23, rue des Oeuches, 2740 Moutier

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Von Niederhausern, Francis

CH-2740 Moutier

Matthias, Eugen

CH-8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.