Programmiergerät für eine speicherprogrammierbare Steuerung

Brevet européen · EP0200974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0200974
Numéro de demande
EP86105434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1986
Publié
12 nov. 1986
Délivré
27 déc. 1989
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/04 (2006.01)
Priorité
CH A 1763/85 25.04.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Kaufmann, Felix

CH-5243 Mülligen

Schillinger, Daniel

CH-5442 Fislisbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.