Schneidvorrichtung für Rasenschneidgeräte

Brevet européen · EP0201014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0201014
Numéro de demande
EP86105791
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1986
Publié
12 nov. 1986
Délivré
16 mai 1990
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/63 (2006.01)
A01D 34/73 (2006.01)
Priorité
DE U8513596 08.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 29 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Bayerische und Tiroler Sensen-Union GmbH

Postfach 1145, Oberaudorf/Mühlbach, DE

Mandataire

Dr. Beat L. Walthard Patentanwalt

1298 Céligny

Inventeur

Baudinger, Leopold

D-8203 Oberaudorf/Mühlbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.