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Brevet européen · EP0201056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0201056
Numéro de demande
EP86106029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1986
Publié
17 déc. 1986
Délivré
2 nov. 1989
Radié
31 mai 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/34 (2006.01)
Priorité
DE A 3516372 07.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Moralt-Fertigelemente GmbH & Co.

Hans-Böckler-Strasse 2-4, Oettingen, DE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Adunka, Sturmhart

D-8867 Oettingen, DE

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