Filter

Brevet européen · EP0202066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202066
Numéro de demande
EP86303423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1986
Publié
20 nov. 1986
Délivré
18 déc. 1991
Radié
18 déc. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B01D 46/02 (2006.01)
B01D 46/24 (2006.01)
Priorité
GB A 8511842 10.05.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Numatic International Limited

2 Knoll Road, Camberley/Surrey, GB

Inventeur

Duncan, Christopher Robert

Beaminster Dorset, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.