Fördereinrichtung

Brevet européen · EP0202356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202356
Numéro de demande
EP85106432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1985
Publié
26 nov. 1986
Délivré
16 mars 1988
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 53/60 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 31 janv. 1996

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Motan Plast-Automation AG, Riedstrasse 9, 6330 Cham → Motan AG, Riedstrasse 9, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  3. 31 janv. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Motan AG, Riedstrasse 9, 6330 Cham → S+S Metallsuchgeräte & Recyclingtechnik GmbH, Ilztalstrasse 1, D-94513 Schönberg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  4. 29 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1988

Parties

Titulaire

S+S Metallsuchgeräte & Recyclingtechnik GmbH

Ilztalstrasse 1, D-94513 Schönberg, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Kramer, Walter

CH-6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.