Sitzmöbel

Brevet européen · EP0202390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202390
Numéro de demande
EP86100999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1986
Publié
26 nov. 1986
Délivré
11 janv. 1989
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 3/026 (2006.01)
Priorité
DE A 3518567 23.05.1985
DE A 3534496 27.09.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Vermögensverwaltung Franz Vogt Familienstiftung KG

Am Pfahlgraben, Pohlheim 2, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Machate, Rainer

D-6301 Biebertal, DE

Vonhausen, Robert

D-6300 Giessen, DE

Hansen, E., Dipl.-Ing.

CH-9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.