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Brevet européen · EP0202496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202496
Numéro de demande
EP86105620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1986
Publié
26 nov. 1986
Délivré
22 févr. 1989
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/02 (2006.01)
H01H 1/38 (2006.01)
Priorité
CH A 2134/85 20.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Horvath, Imre

CH-8173 Riedt-Neerach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.