Schutzeinrichtung

Brevet européen · EP0202756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202756
Numéro de demande
EP86302734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1986
Publié
26 nov. 1986
Délivré
12 sept. 1990
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/38 (2006.01)
Priorité
GB A 8509858 17.04.1985
GB A 8521306 27.08.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM Limited

Mill Road, Rugby/Warwicks, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Caunce, Benjamin Ronald James

Hixon Stafford, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.