Saatbehandlung

Brevet européen · EP0202879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202879
Numéro de demande
EP86303736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1986
Publié
26 nov. 1986
Délivré
17 oct. 1990
Radié
17 oct. 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A01C 1/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8512391 16.05.1985
GB A 8512586 17.05.1985
GB A 8523448 23.09.1985
GB A 8526823 31.10.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

National Research Development Corporation

101 Newington Causeway, London SE1 6BU, GB

Inventeur

Finch, William Edward (-Savage)

Kineton Warwickshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.