Kabelverschraubung

Brevet européen · EP0203269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0203269
Numéro de demande
EP86102384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1986
Publié
3 déc. 1986
Délivré
6 nov. 1991
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3519014 25.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 13 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Anton Hummel GmbH Metallwarenfabrik

Mozartstrasse 2-5, Waldkirch, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Gehring, Peter

W-7809 Simonswald-Griesbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.