Dispositif d'enrobage

Brevet européen · EP0203643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0203643
Numéro de demande
EP86200765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1986
Publié
3 déc. 1986
Délivré
17 oct. 1990
Radié
31 mai 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 1/06 (2006.01)
A61J 3/00 (2006.01)
A23G 3/26 (2006.01)
Priorité
FR A 8507528 15.05.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Solvay & Cie, Société Anonyme

33, rue du Prince Albert, Bruxelles, BE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Gago, Ignace

B-1420 Braine-l'Alleud, BE

Berwart, Emile

B-5053 Liernu (Eghezée), BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.