Abwasserfördereinrichtung

Brevet européen · EP0204170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0204170
Numéro de demande
EP86106244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1986
Publié
10 déc. 1986
Délivré
22 août 1990
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/22 (2006.01)
Priorité
CH A 2226/85 24.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Seritana AG

Häny & Cie. AG

Bergstrasse 103, 8706 Meilen

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Jaggi, Hans, Dipl.-Ing.

D-8633 Wolfhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.